Document parlementaire 52K1047

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme en Chine et à la question tibétaine à l'occasion des Jeux olympiques de 2008.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/04/2008
Vote Chambre 12/06/2008
Documents principaux 00/000-K1047/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1047001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/04/2008
Date de distribution 11/04/2008
Date d'envoi 10/04/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire CHINE - TIBET - JEUX OLYMPIQUES D'ETE 2008
Date de fin 12/06/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [175 Kb] 16/04/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 22/04/2008
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementXavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker LDD (AUTEUR)
 
003  [64 Kb] 08/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementXavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
004  [68 Kb] 21/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/2008
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
005  [104 Kb] 28/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 30/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V - N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementXavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
006  [157 Kb] 02/06/2008 RAPPORT
Date de distribution 04/06/2008
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
007  [68 Kb] 02/06/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/06/2008
 
008  [60 Kb] 10/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
009  [75 Kb] 12/06/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 16/06/2008
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
 
010  [69 Kb] 12/06/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 13/06/2008
 
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  52K0356001 (97 Kb)
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  52K1020001 (60 Kb)
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  52K1051001 (69 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Calendrier 16/04/2008   EN DISCUSSION
16/04/2008   EN REUNION
21/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   ADOPTE
Rapport   52K1047006   02/06/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 28/04/2008   EN DISCUSSION
28/04/2008   EN REUNION
05/05/2008   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/04/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
12/06/2008   EN DISCUSSION
12/06/2008   EN REUNION
12/06/2008   ADOPTE
Incident 10/04/2008   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Analyse des interventions P521047
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | JEUX OLYMPIQUES | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | QUESTION DU TIBET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions