Document parlementaire 52K1084

Proposition de résolution demandant la création d'un pictogramme clair pour les emballages qui peuvent être recyclés via les sacs PMC.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/04/2008
Documents principaux 00/000-K1084/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1084001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 21/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire PICTOGRAMME EMBALLAGES SACS PMC - RECYCLAGE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RECYCLAGE DES DECHETS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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