Document parlementaire 52K1094

Proposition de résolution relative à l'éducation canine et à l'agrément des centres de dressage, en vue de limiter le nombre d'accidents.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/04/2008
Documents principaux 00/000-K1094/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1094001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 24/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire EDUCATION CANINE - AGREMENT CENTRES DE DRESSAGE
Sous-documents
002  [60 Kb] 29/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementCarine, Lecomte MR (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ANIMAL DOMESTIQUE
Descripteurs Eurovoc ANIMAL DOMESTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CHIEN

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