Document parlementaire 52K1104

Proposition de loi visant à améliorer la relation du citoyen et de l'administration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1104/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1104001   126 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 24/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 25/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire RELATION CITOYEN ET ADMINISTRATION - DROITS ET DEVOIRS
Sous-documents
002  [69 Kb] 24/06/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 30/06/2008
N° 44.541/1
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/05/2008   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 24/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521104
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RELATION ADMINISTRATION-ADMINISTRE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions