Document parlementaire 52K1121

Proposition de résolution relative au maintien de l'embargo sur les armes décrété par l'Union européenne à l'encontre de la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2008
Documents principaux 00/000-K1121/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1121001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 30/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - CHINE - MAINTIEN DE L'EMBARGO
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/01/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | SANCTION INTERNATIONALE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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