Document parlementaire 52K1125

Proposition de loi modifiant la réglementation relative aux allocations familiales en ce qui concerne l'alignement des enfants de rang un et de rang deux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1125/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1125001   135 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/2008
Date de distribution 05/05/2008
Date d'envoi 15/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Freya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATIONS FAMILIALES - ALIGNEMENT ENFANTS DE RANG UN ET DE RANG DEUX
Sous-documents
002  [39 Kb] 10/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 30/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE

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