Document parlementaire 52K1129

Proposition de résolution visant à créer un point central d'information ainsi que la ligne d'information correspondante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2008
Documents principaux 00/000-K1129/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1129001   83 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/05/2008
Date de distribution 05/05/2008
Date d'envoi 15/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEUR FEDERAL - RECOMMANDATION - POINT CENTRAL D'INFORMATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DIFFUSION DE L'INFORMATION | ACCES A L'INFORMATION | ECHANGE D'INFORMATIONS | FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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