Document parlementaire 52K1137

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2007). Volume I.

	Fiche complète
	06/05/2008
Documents principaux	00/000-S0732/001-2007/2008-0 00/000-K1137/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0732001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	06/05/2008
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002 06/05/2008 RAPPORT VOLUME II / DEEL II   003 28/04/2009 RAPPORT Auteur(s) Xavier, Baeselen MR (AUTEUR)
Document Chambre	52K1137001   98240 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	06/05/2008
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	13/05/2008
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002  [76847 Kb] 06/05/2008 RAPPORT Date de distribution 13/05/2008 VOLUME II / DEEL II   003  [17017 Kb] 28/04/2009 RAPPORT Date de distribution 04/06/2009 Auteur(s) Xavier, Baeselen MR (AUTEUR)
Analyse des interventions	P521137
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions