Document parlementaire 52K1157

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les modalités du congé, l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/05/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1157/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1157001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/05/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 15/05/2008
Date de distribution 13/05/2008
Date d'envoi 15/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Freya, Van den Bossche sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cathy, Plasman sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire INTERRUPTION DE CARRIERE - DROIT AU CONGE PARENTAL
Sous-documents
002  [39 Kb] 10/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/05/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | TRAVAIL

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