Document parlementaire 52K1191

Proposition de résolution relative à la sécurisation des cyclistes dans l'angle mort des camions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/05/2008
Documents principaux 00/000-K1191/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1191001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/06/2008
Date de distribution 23/05/2008
Date d'envoi 05/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ulla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - ANGLE MORT - SECURISATION DES CYCLISTES
Sous-documents
002  [33 Kb] 23/04/2009 ADDENDUM
Date de distribution 27/04/2009
 
003  [42 Kb] 13/05/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 13/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 25/06/2008   EN DISCUSSION
25/06/2008   EN REUNION
22/04/2009   EN DISCUSSION
13/05/2009   EN DISCUSSION
06/01/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | ACCIDENT DE TRANSPORT | EQUIPEMENT DE VEHICULE | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | VEHICULE UTILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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