Document parlementaire 52K1195

Proposition de résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/05/2008
Documents principaux 00/000-K1195/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1195001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/05/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/06/2008
Date de distribution 28/05/2008
Date d'envoi 12/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire FECONDATION IN VITRO MOTIF D'ABSENCE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | LICENCIEMENT | PROCREATION ARTIFICIELLE | FECONDATION IN VITRO | TRAVAIL | MATERNITE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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