Document parlementaire 52K1237

Proposition de résolution visant à adopter une politique énergétique équilibrée fondée sur l'énergie renouvelable et l'énergie nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/06/2008
Documents principaux 00/000-K1237/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1237001   104 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/06/2008
Date de distribution 11/06/2008
Date d'envoi 12/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE ENERGETIQUE EQUILIBREE - ENERGIE RENOUVELABLE ET NUCLEAIRE
Sous-documents
002  [126 Kb] 10/03/2009 RAPPORT
Date de distribution 12/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Schiltz, Willem-Frederik Open Vld
Henry, Philippe Ecolo-Groen!
Calendrier 17/06/2008   EN DISCUSSION
17/06/2008   EN REUNION
20/01/2009   EN DISCUSSION
04/02/2009   AJOURNE
03/03/2009   EN DISCUSSION
03/03/2009   REJETE
Rapport   52K1237002   10/03/2009  
Analyse des interventions P521237
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | GAZ | LIBRE CONCURRENCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE NUCLEAIRE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | LIBERALISATION DU MARCHE

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