Document parlementaire 52K1245

L'interdiction de fumer dans les établissements horeca.

Fiche complète
25/06/2008
Documents principaux 00/000-S0798/001-2007/2008-0
00/000-K1245/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0798001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/06/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION DE FUMER DANS LES ETABLISSEMENTS HORECA
Date de fin 07/05/2010
Document Chambre   52K1245001   40510 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/06/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION DE FUMER DANS LES ETABLISSEMENTS HORECA
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521245
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | SANTE PUBLIQUE | TABAC | TABAGISME

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