	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/06/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1254/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1254001 74 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	17/06/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/2008
Date de distribution	18/06/2008
Date d'envoi	26/06/2008
Auteur(s)	Olivier, Maingain MR (AUTEUR)
Commentaire	VICTIMES DE LA GUERRE - ORPHELINS - ALLOCATIONS - CONDITIONS D'OCTROI
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	17/06/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	GUERRE \| NATIONALITE \| ORPHELIN \| VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres	PENSIONS \| ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE