Document parlementaire 52K1267

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/06/2008
Documents principaux 00/000-K1267/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1267001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 19/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/07/2008
Date de distribution 19/06/2008
Date d'envoi 03/07/2008
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PORTEFEUILLE PENSION - COMMUNICATION ANNUELLE - INTERNET
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Becq, Sonja CD&V
Calendrier 08/07/2008   EN REUNION
13/01/2009   EN DISCUSSION
01/07/2009   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

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