Document parlementaire 52K1277

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/06/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1277/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1277001   77 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/06/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/2008
Date de distribution 26/06/2008
Date d'envoi 10/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL ETUDIANT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 25/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE | TRAVAIL DES JEUNES | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | CHOMAGE
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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