Document parlementaire 52K1313

Proposition de résolution relative à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur ainsi que sur la notice de certains médicaments ou produits ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules ou d'utiliser des machines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/07/2008
Documents principaux 00/000-K1313/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1313001   109 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/07/2008
Date de distribution 03/07/2008
Date d'envoi 23/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire MEDICAMENTS - CONDITIONNEMENT EXTERIEUR - PICTOGRAMME
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | CIRCULATION ROUTIERE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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