Document parlementaire 52K1325

Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/06/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 10/07/2008
Vote Sénat 03/07/2008
Date de la loi 31/10/2008
Date moniteur 22/12/2008
Moniteur n° 392
Documents principaux 00/000-K1325/001-2007/2008-0
00/000-S0799/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1325001   57 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 09/07/2008
Date d'envoi 09/07/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BENELUX ET SERBIE - PASSEPORT DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE - OBLIGATION VISA
Date de fin 10/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [56 Kb] 10/07/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/07/2008
 
Document Sénat   52S0799001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/06/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BENELUX ET SERBIE - PASSEPORT DIPLOMATIQUE OU DE SERVICE - OBLIGATION VISA
Date de fin 03/07/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/06/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 08/07/2008   EN REUNION
08/07/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/07/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2008   EN REUNION
10/07/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2008   EN REUNION
03/07/2008   ADOPTE
Compétence 06/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P521325
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PASSEPORT | ACCORD INTERNATIONAL | PROFESSION DIPLOMATIQUE | BENELUX | SERBIE

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