Document parlementaire 52K1340

Proposition de résolution relative à l'utilisation d'un langage juridique plus clair et plus compréhensible.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/2008
Documents principaux 00/000-K1340/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1340001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/07/2008
Date de distribution 08/07/2008
Date d'envoi 23/07/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Steegen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire SIMPLIFICATION LANGAGE JURIDIQUE - SECURITE JURIDIQUE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIR JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc LANGAGE | POUVOIR JUDICIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE

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