Document parlementaire 52K1357

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	10/07/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1357/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1357001   215 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	10/07/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/2008
Date de distribution	16/07/2008
Date d'envoi	23/07/2008
Auteur(s)	Luc, Goutry CD&V - N-VA (AUTEUR)  Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR) Lieve, Van Daele CD&V - N-VA (AUTEUR)  Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR)  Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) Sonja, Becq CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire	PSYCHOLOGIE, SEXOLOGIE ET ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUES
Sous-documents	002  [36 Kb] 23/07/2008 ADDENDUM Date de distribution 24/07/2008
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   52K1126001 (101 Kb)
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Van Daele, Lieve CD&V
Calendrier	10/03/2009   EN DISCUSSION 10/03/2009   EN REUNION 21/04/2009   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE	PARLEMENTAIRE CHARGÉE D'EXAMINER LES GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier	06/10/2009   EN REUNION 20/10/2009   EN DISCUSSION 17/11/2009   EN DISCUSSION 08/12/2009   EN DISCUSSION 19/01/2010   EN DISCUSSION 02/02/2010   EN DISCUSSION 23/02/2010   EN DISCUSSION
Compétence	10/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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