Document parlementaire 52K1359

Proposition de loi créant le Mémorial National du Fort de Huy.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1359/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1359001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/07/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 11/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire MEMORIAL NATIONAL DU FORT DE HUY
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 10/07/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | PROTECTION DU PATRIMOINE | VICTIME DE GUERRE | SITE HISTORIQUE

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