Document parlementaire 52K1368

Proposition de résolution étendant le contrôle des ressources affiné aux catégories 1 et 2 pour l'allocation d'intégration et pour les allocations de remplacement de revenus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/2008
Documents principaux 00/000-K1368/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1368001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 11/07/2008
Date d'envoi 05/02/2009
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATION D'INTEGR. ALLOCATIONS REMPLACEMENT REVENUS REVENUS PARTENAIRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1041001 (99 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Dieu, Camille PS
Calendrier 13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   EN REUNION
01/07/2009   EN DISCUSSION
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE LE 16/10/2008
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | MENAGE | PRESTATION SOCIALE | SALAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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