Document parlementaire 52K1369

Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, stations de radio et sites Internet islamiques qui diffusent une propagande haineuse anti-occidentale sur le territoire belge et européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/07/2008
Documents principaux 00/000-K1369/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1369001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 11/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire CHAINES SATELLITAIRES, STATIONS RADIO - PROPAGANDE HAINES ANTI-OCCIDENTALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RADIODIFFUSION | SECURITE PUBLIQUE | TELEVISION | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET

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