Document parlementaire 52K1390

Proposition de résolution concernant la reconnaissance de la fièvre catarrhale, dite "maladie de la langue bleue", comme calamité agricole.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 23/07/2008
Documents principaux 00/000-K1390/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1390001   145 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/07/2008
Date de distribution 24/07/2008
Date d'envoi 23/07/2008
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire FIEVRE CATARRHALE - MALADIE DE LA LANGUE BLEUE - CALAMITE AGRICOLE
Date de fin 23/02/2010
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [43 Kb] 10/09/2008 ADDENDUM
Date de distribution 11/09/2008
 
003  [34 Kb] 15/09/2008 ADDENDUM
Date de distribution 17/09/2008
 
004  [32 Kb] 27/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/10/2009
 
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 23/02/2010   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal MALADIE ANIMALE
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | MALADIE ANIMALE | CALAMITE AGRICOLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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