Document parlementaire 52K1393

Proposition de résolution relative à la scission de l'Ordre belge des architectes en deux ordres autonomes, un francophone et un néerlandophone.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/07/2008
Documents principaux 00/000-K1393/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1393001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 23/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 24/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE BELGE DES ARCHITECTES - SCISSION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE L'URBANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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