Document parlementaire 52K1431

Proposition de loi relative à la préservation du pouvoir d'achat des pensions existantes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1431/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1431001   60 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/09/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 10/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire HABILITER LE ROI A AUGMENTER LES PENSIONS EXISTANTES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 09/09/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc POUVOIR D'ACHAT | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions