	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/09/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1440/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1440001 70 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	22/09/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2008
Date de distribution	24/09/2008
Date d'envoi	16/10/2008
Auteur(s)	Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	TITRES-SERVICES - SERVICES ET D'EMPLOIS DE PROXIMITE - GARDE D'ENFANTS
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	22/09/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CREATION D'EMPLOI \| GARDE DES ENFANTS \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI \| TRAVAIL \| CHEQUE