Document parlementaire 52K1446

Proposition de loi visant à créer un Centre de promotion de la diversité linguistique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/09/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1446/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1446001   99 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/09/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 30/09/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eric, Libert MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE DE PROMOTION DE LA DIVERSITE LINGUISTIQUE
Sous-documents
002  [28 Kb] 03/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/09/2009
 
003  [29 Kb] 07/01/2010 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 08/01/2010
 
004  [29 Kb] 08/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 08/01/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 30/09/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION LINGUISTIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EMPLOI DES LANGUES

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