Document parlementaire 52K1466

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les équipes de soins palliatifs pédiatriques à domicile.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1466/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1466001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/10/2008
Date de distribution 10/10/2008
Date d'envoi 23/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Commentaire EQUIPES DE SOINS PALLIATIFS A DOMICILE POUR ENFANTS - FINANCEMENT
Date de fin 05/03/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [44 Kb] 20/02/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1675/2-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1675001 (71 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 10/02/2009   EN DISCUSSION
10/02/2009   EN REUNION
10/02/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1466002   20/02/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2009   EN DISCUSSION
05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521466
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | PEDIATRIE | SOIN A DOMICILE | ASSURANCE MALADIE | SOIN PALLIATIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions