Document parlementaire 52K1483

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne l'enquête relative à Fortis.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2008
Documents principaux 00/000-K1483/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1483001   62 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 15/10/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 15/10/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Van de Velde LDD (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - FORTIS
Date de fin 15/01/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [40 Kb] 16/01/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 16/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Hamal MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1711/3-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1711001 (83 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   EN REUNION
13/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1483002   16/01/2009  
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
15/01/2009   EN DISCUSSION
15/01/2009   EN REUNION
15/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/01/2009   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Analyse des interventions P521483
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | INSTITUTION FINANCIERE | ETABLISSEMENT DE CREDIT | BANQUE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions