Document parlementaire 52K1490

Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1490/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1490001   107 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 16/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/11/2008
Date de distribution 16/10/2008
Date d'envoi 06/11/2008
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Otlet MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL DES ETUDIANTS - SIMPLIFICATION
Sous-documents
002  [32 Kb] 23/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 25/09/2009
 
003  [37 Kb] 28/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 16/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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