Document parlementaire 52K1497

Proposition de résolution visant à l'inscription par le groupe SNCB de son numéro d'urgence gratuit 0800/30 230 sur l'ensemble des titres de transport délivrés, afin de renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité sur le réseau ferroviaire belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2008
Documents principaux 00/000-K1497/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1497001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/10/2008
Date de distribution 22/10/2008
Date d'envoi 23/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Perpète PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - TITRES DE TRANSPORT - NUMERO D'URGENCE GRATUIT - INSCRIPTION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | TELEPHONE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECURITE ET GARDIENNAGE
Mots-clés libres SNCB

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