Document parlementaire 52K1525

Proposition de résolution relative au système d'alerte européen et au numéro d'urgence 116000.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2008
Documents principaux 00/000-K1525/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1525001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 30/10/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2008
Date de distribution 31/10/2008
Date d'envoi 13/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Commentaire DISPARITIONS D'ENFANTS - SYSTEME D'ALERTE EUROPEEN - NUMERO URGENCE 116000
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ENFANT | DROITS DE L'ENFANT | SEQUESTRATION DE PERSONNES | SERVICE GRATUIT | TELEPHONE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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