Document parlementaire 52K1529

Notes de politique générale.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 31/10/2008
Documents principaux 00/000-K1529/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1529001   236 Kb
NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 31/10/2008
Type de document 57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/11/2008
Date d'envoi 31/10/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - INTEGRATION SOCIALE
Date de fin 08/01/2009
Sous-documents
002  [131 Kb] 31/10/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/11/2008
PENSIONS / PENSIOENEN
 
003  [98 Kb] 31/10/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/11/2008
GRANDES VILLES / GROTE STEDEN
 
004  [125 Kb] 31/10/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/11/2008
PARTIE SECURITE SOCIALE / DEEL SOCIALE ZEKERHEID
 
005  [331 Kb] 31/10/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 07/11/2008
AFFAIRES SOCIALES ET SANTE PUBLIQUE/SOCIALE ZAKEN EN VOLKSGEZONDHEID
 
006  [281 Kb] 31/10/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/11/2008
AFFAIRES ETRANGERES / BUITENLANDSE ZAKEN
 
007  [111 Kb] 31/10/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 04/11/2008
MARIEN MILIEU / MILIEU MARIN
 
008  [101 Kb] 03/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 04/11/2008
DEFENSE / LANDSVERDEDIGING
 
009  [213 Kb] 03/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/11/2008
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE / ARMOEDEBESTRIJDING
 
010  [180 Kb] 04/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/11/2008
ENTREPRISE ET SIMPLIFICATION/ONDERNEMEN EN VEREENVOUDIGING
 
011  [723 Kb] 04/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 20/11/2008
WERK / EMPLOI
 
012  [160 Kb] 04/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 20/11/2008
GELIJKE KANSEN / EGALITE DES CHANCES
 
013  [155 Kb] 04/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 06/11/2008
CHANCELLERIE / KANSELARIJ
 
014  [245 Kb] 05/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/11/2008
FINANCES / FINANCIEN
 
015  [259 Kb] 05/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/11/2008
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT / ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
 
016  [428 Kb] 05/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/11/2008
JUSTICE / JUSTITIE
 
017  [165 Kb] 05/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/11/2008
FONCTION PUBLIQUE / AMBTENARENZAKEN
 
018  [162 Kb] 05/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 05/11/2008
PERSONNES HANDICAPEES / PERSONEN MET HANDICAP
 
019  [149 Kb] 06/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 06/11/2008
ENTREPRISES PUBLIQUES / STAATSBEDRIJVEN
 
020  [276 Kb] 07/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 07/11/2008
MOBILITE / MOBILITEIT
 
021  [118 Kb] 07/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/11/2008
SECURITE ALIMENTAIRE / VOEDSELVEILIGHEID
 
022  [369 Kb] 12/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 12/11/2008
KLIMAAT EN ENERGIE / CLIMAT ET ENERGIE
 
023  [468 Kb] 12/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 17/11/2008
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
024  [209 Kb] 12/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 12/11/2008
KMO'S, ZELFSTANDIGEN, LANDBOUW - PME, INDEPENDANTS, AGRICULTURE
 
025  [110 Kb] 14/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 21/11/2008
POLICE FEDERALE / FEDERALE POLITIE
 
026  [202 Kb] 20/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 21/11/2008
MIGRATIE- EN ASIELBELEID / POLITIQUE DE MIGRATION ET ASILE
 
027  [130 Kb] 21/11/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 25/11/2008
STAATSSECRETARIS GEZINSBELEID/SECRETAIRE D'ETAT POLITIQUE FAMILLES
 
028  [92 Kb] 02/12/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 03/12/2008
DIENST OORLOGSSLACHTOFFERS / SERVICE VICTIMES DE GUERRE
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1526001 (1373 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Nyssens, Clotilde cdH
Calendrier 04/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Dallemagne, Georges cdH
Baeselen, Xavier MR
Calendrier 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (PUBLIC)
Calendrier 09/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Calendrier 25/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Auwera, Liesbeth CD&V
Staelraeve, Sofie Open Vld
Jadin, Kattrin MR
Calendrier 18/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
8. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 19/11/2008   EN DISCUSSION
19/11/2008   EN REUNION
26/11/2008   EN DISCUSSION
09/12/2008   EN DISCUSSION
9. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
01/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Daele, Lieve CD&V
Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier 18/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2008   AJOURNE
18/12/2008   EN DISCUSSION
18/12/2008   EN REUNION
08/01/2009   EN DISCUSSION
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