Document parlementaire 52K1530

Proposition de résolution relative au renforcement du Code de la route en matière de stationnement des camions en agglomération.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/2008
Documents principaux 00/000-K1530/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1530001   62 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 03/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2008
Date de distribution 04/11/2008
Date d'envoi 13/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS - STATIONNEMENT EN AGGLOMERATION
Sous-documents
002  [38 Kb] 23/01/2009 ADDENDUM
Date de distribution 23/01/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | VEHICULE UTILITAIRE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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