Document parlementaire 52K1536

Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1536/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1536001   183 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/11/2008
Date de distribution 05/11/2008
Date d'envoi 13/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Commentaire FAMILLE ROYALE - DOTATIONS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 04/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
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