Document parlementaire 52K1540

Proposition de résolution chargeant la Cour des comptes d'une enquête relative au recrutement de personnel contractuel par le SPF Finances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2008
Documents principaux 00/000-K1540/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1540001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 05/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2008
Date de distribution 05/11/2008
Date d'envoi 13/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Commentaire SPF FINANCES - PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | ADMINISTRATION PUBLIQUE | EMPLOYE DES SERVICES PUBLICS | FONCTION PUBLIQUE | PERSONNEL | RECRUTEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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