Document parlementaire 52K1558

Projet de loi portant assentiment à l'Avenant n° 6 à l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française, concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12 octobre 2006.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/08/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/11/2008
Vote Sénat 06/11/2008
Documents principaux 00/000-K1558/001-2008/2009-0
00/000-S0675/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1558001   62 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 07/11/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/11/2008
Date d'envoi 07/11/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REPUBLIQUE FRANCAISE - PROGRAMME OBSERVATION TERRE - AVENANT 6
Date de fin 27/11/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 27/11/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/12/2008
 
Document Sénat   52S0675001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/08/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REPUBLIQUE FRANCAISE - PROGRAMME OBSERVATION TERRE - AVENANT 6
Date de fin 06/11/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/10/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/11/2008   EN DISCUSSION
12/11/2008   EN REUNION
12/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 12/11/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2008   EN DISCUSSION
27/11/2008   EN REUNION
27/11/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/2008   EN REUNION
06/11/2008   ADOPTE
Compétence 29/08/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P521558
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc FRANCE | ACCORD INTERNATIONAL | SATELLITE | OBSERVATION

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