Document parlementaire 52K1578

Proposition de résolution relative à l'escorte de transports exceptionnels.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2008
Documents principaux 00/000-K1578/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1578001   80 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 12/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 13/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORTS EXCEPTIONNELS - ESCORTE - FORMATION
Sous-documents
002  [33 Kb] 13/03/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 16/03/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN REUNION
06/01/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | TRANSPORT DE MARCHANDISES | TRANSPORT ROUTIER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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