Document parlementaire 52K1581

Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2008
Documents principaux 00/000-K1581/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1581001   74 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 17/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire RAISONS IMPERIEUSES - CONGE EN HEURES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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