Document parlementaire 52K1582

Proposition de résolution relative à la dépolitisation du secteur bancaire et des assurances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2008
Documents principaux 00/000-K1582/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1582001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 14/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire DEPOLITISATION SECTEUR BANCAIRE ET ASSURANCES - CONSEILS D'ADMINISTRATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal INSTITUTION FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc COMPAGNIE D'ASSURANCES | DEPOLITISATION | INCOMPATIBILITE | INSTITUTION FINANCIERE | CUMUL DE MANDATS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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