Document parlementaire 52K1586

Proposition de loi créant un Observatoire permanent et fédéral des pratiques des centres publics d'action sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1586/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1586001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 17/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 18/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire CENTRES PUBLICS D'ACTION SOCIALE - OBSERVATOIRE PERMANENT ET FEDERAL
Sous-documents
002  [29 Kb] 23/11/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 30/11/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc AIDE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

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