Document parlementaire 52K1592

Proposition de résolution concernant l'utilisation de feux particuliers par les experts requis en cas d'accident de la circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2008
Documents principaux 00/000-K1592/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1592001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 18/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2008
Date de distribution 18/11/2008
Date d'envoi 27/11/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Ulla, Werbrouck LDD (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENT DE LA CIRCULATION - EXPERTS REQUIS - UTILISATION FEUX PARTICULIERS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DE TRANSPORT | CIRCULATION ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | EXPERTISE JUDICIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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