Document parlementaire 52K1596
Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||||||||
| TERMINE CHAMBRE | |||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dépôt | 21/11/2008 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Article Constitution | 74 procédure monocamérale | ||||||||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K1596/001-2008/2009-0 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 52K1596001
2949 Kb
BUDGET - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0 |
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Date de dépôt |
21/11/2008 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de document |
01 BUDGET | ||||||||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
24/11/2008 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Date d'envoi |
21/11/2008 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
Gouvernement/Regering (AUTEUR) |
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| Commentaire |
BUDGET GENERAL DES DEPENSES ANNEE BUDGETAIRE 2009 - JUSTIFICATION | ||||||||||||||||||||||||||||
| Date de fin |
08/01/2009 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| Document(s) joint(s)/lié(s)
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(DOCUMENTS JOINTS) 52K1526001
(1373 Kb)
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| 1. COMMISSION CHAMBRE | DÉFENSE NATIONALE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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Vautmans, Hilde Open Vld |
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| Calendrier |
25/11/2008 EN DISCUSSION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 2. COMMISSION CHAMBRE | AFFAIRES SOCIALES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
De Block, Maggie Open Vld |
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| Calendrier |
26/11/2008 EN REUNION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 3. COMMISSION CHAMBRE | JUSTICE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld |
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| Calendrier |
26/11/2008 EN DISCUSSION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 4. COMMISSION CHAMBRE | RELATIONS EXTÉRIEURES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Baeselen, Xavier MR |
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| Calendrier |
26/11/2008 EN DISCUSSION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 5. COMMISSION CHAMBRE | INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Arens, Josy cdH |
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| Calendrier |
25/11/2008 ADOPTE
(Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 6. COMMISSION CHAMBRE | ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Staelraeve, Sofie Open Vld Jadin, Kattrin MR |
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| Calendrier |
25/11/2008 EN REUNION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
02/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 7. COMMISSION CHAMBRE | FINANCES ET BUDGET
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Van Biesen, Luk Open Vld |
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| Calendrier |
26/11/2008 EN DISCUSSION
26/11/2008 EN REUNION 09/12/2008 EN DISCUSSION | ||||||||||||||||||||||||||||
| 8. COMMISSION CHAMBRE | INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Deseyn, Roel CD&V |
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| Calendrier |
26/11/2008 EN DISCUSSION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 9. COMMISSION CHAMBRE | SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
Van Daele, Lieve CD&V Muylle, Nathalie CD&V |
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| Calendrier |
25/11/2008 EN DISCUSSION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/11/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2008 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2008 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2008 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||||||||
| 10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
|
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| Calendrier |
17/12/2008 AJOURNE
18/12/2008 EN DISCUSSION 18/12/2008 EN REUNION 08/01/2009 EN DISCUSSION | ||||||||||||||||||||||||||||
| Compétence | 21/11/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
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| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | ||||||||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT |