Document parlementaire 52K1597

Proposition de loi relative à un ensemble de mesures visant à renforcer l'accessibilité aux soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/11/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1597/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1597001   220 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 19/11/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/12/2008
Date de distribution 20/11/2008
Date d'envoi 04/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - OMNIO ET OMNIO PLUS - TARIFS SOCIAUX INAMI
Sous-documents
002  [37 Kb] 22/12/2008 ADDENDUM
Date de distribution 23/12/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 19/11/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | PAUVRETE | POLITIQUE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE

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