Document parlementaire 52K1602

Commission de la protection de la vie privée - Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	21/11/2008
Vote Chambre	27/11/2008
Vote candidature	27/11/2008
Documents principaux	00/000-K1602/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1602001   52 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	21/11/2008
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	21/11/2008
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PROTECTION VIE PRIVEE - COMITE SECTORIEL - SECURITE SOCIALE ET SANTE
Date de fin	27/11/2008
Statut	21
Analyse des interventions	P521602
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SECURITE SOCIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions