Document parlementaire 52K1613

Proposition de résolution sur le renforcement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/2008
Documents principaux 00/000-K1613/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1613001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 02/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2008
Date de distribution 02/12/2008
Date d'envoi 11/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire PRESIDENCE BELGE UE - ESPACE DE LIBERTE, SECURITE ET DE JUSTICE
Sous-documents
002  [28 Kb] 02/02/2010 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION JUDICIAIRE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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