Document parlementaire 52K1616

Le Conseil européen de Bruxelles 15 et 16 octobre 2008.

Fiche complète
27/11/2008
Documents principaux 00/000-S0985/001-2008/2009-0
00/000-K1616/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S0985001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 27/11/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES 15 ET 16 OCTOBRE 2008 - RAPPORT
Date de fin 07/05/2010
Document Chambre   52K1616001   349 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 27/11/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Delvaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES 15 ET 16 OCTOBRE 2008 - RAPPORT
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521616
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL EUROPEEN | INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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