Document parlementaire 52K1623

Proposition de résolution concernant l'amélioration de la visibilité et de la lisibilité des signaux notamment concernant l'abord et la sortie d'agglomération ainsi que la signalisation des passages pour piétons et des S.U.L.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2008
Documents principaux 00/000-K1623/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1623001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 27/11/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/12/2008
Date de distribution 28/11/2008
Date d'envoi 11/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - VISIBILITE ET LISIBILITE DES SIGNAUX
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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