Document parlementaire 52K1631

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2009.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/12/2008
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 24/12/2008
Date de la loi 30/12/2008
Date moniteur 23/01/2009
Moniteur n° 026
Documents principaux 00/000-K1631/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1631001   83 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 01/12/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/12/2008
Date d'envoi 01/12/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE 2009 - CONTINGENT DE L'ARMEE
Date de fin 24/12/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [42 Kb] 03/12/2008 ERRATA
Date de distribution 03/12/2008
 
003  [111 Kb] 15/12/2008 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, Claes CD&V (AUTEUR) 
 
004  [59 Kb] 24/12/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/01/2009
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Claes, Ingrid CD&V
Calendrier 03/12/2008   EN DISCUSSION
03/12/2008   EN REUNION
03/12/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K1631003   15/12/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2008   EN REUNION
16/12/2008   AJOURNE
24/12/2008   EN DISCUSSION
24/12/2008   ADOPTE
Compétence 01/12/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P521631
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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